En vigueur au 1er septembre 2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site lamartmite.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Le site est édité par l'Association loi de 1901 La Martmite, domiciliée au 20 place de la Mairie, 74210 DOUSSARD, France.
N° SIRET : 490 230 208 00020
contact@lamartmite.fr
La site est conçu et maintenu par Louis Lagache (entrepreneur individuel), domicilié au 55 chemin des cyclamens, 74210 Doussard, France.
N° SIRET : 905 112 561 00014
https://llaga.ch
Le site est hébergé par la société à actions simplifiées OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
https://www.ovhcloud.com
L'association La Martmite a ouvert ce site pour l’information de ses utilisateurs. Elle se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
La Martmite ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.